1. Informations légales
Nom commercial : en2temps
Micro-entrepreneur : GOUDMAND THIBAULT
SIRET : 849 795 968 00023
Adresse : 27 rue René Baheux, 76600 Le Havre
Email : contact@en2temps.fr
Téléphone : 0615664414
TVA non applicable – Article 293B du CGI
2. Activité
en2temps propose des prestations de création de sites internet, vitrines ou e-commerce, sous WordPress, avec ou sans intégration WooCommerce. Des services complémentaires peuvent être proposés : maintenance, hébergement, référencement de base, design, accompagnement.
3. Commande et devis
Toute prestation fait l’objet d’un devis personnalisé, valable 30 jours.
La commande est validée après signature du devis et versement d’un acompte de 30 % (sauf indication contraire).
Le client s’engage à fournir tous les contenus nécessaires (textes, images, informations) avant le démarrage du projet.
4. Délais de réalisation
Les délais sont précisés dans le devis. À titre indicatif, un site vitrine peut être livré sous 2 à 4 semaines après validation, et un site e-commerce sous 4 à 6 semaines. Ces délais peuvent être ajustés en fonction des échanges et validations du client.
5. Tarifs et modalités de paiement
Les prix sont exprimés en euros TTC (TVA non applicable).
Le solde est à régler à la livraison du site. Aucun site ne sera mis en ligne avant le paiement intégral.
Modes de paiement acceptés : virement bancaire (coordonnées transmises sur le devis/facture).
6. Droits et propriété
Le client est propriétaire des contenus qu’il fournit.
Le site livré devient sa propriété dès le paiement complet.
Sauf mention contraire, le prestataire se réserve le droit d’ajouter une mention discrète « Site réalisé par en2temps » en bas de page.
7. Maintenance et mises à jour
Les mises à jour techniques, la sécurité ou la gestion des sauvegardes ne sont pas incluses dans la prestation de base, sauf si un contrat de maintenance est signé.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas une fois que l’exécution de la prestation a commencé, avec l’accord du client.
9. Résiliation
Le client peut résilier le projet à tout moment par écrit. L’acompte reste dû. Si des heures de travail ont déjà été effectuées, elles seront facturées au prorata.
Le prestataire peut également annuler la prestation en cas de manquement du client (non-paiement, absence de réponse prolongée…).
10. Responsabilité
en2temps ne pourra être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation du site livré, de perte de données liée à l’hébergement externe, ou de modification du code par un tiers après livraison.
11. Litiges – Médiation
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le litige sera soumis au tribunal compétent.
Le client peut faire appel gratuitement au médiateur de la consommation :
Société Médiation Professionnelle – https://www.mediateur-consommation-smp.fr
12. Données personnelles
Les données du client sont utilisées uniquement pour la gestion administrative et commerciale. Elles ne sont ni cédées ni revendues. Le client peut demander à tout moment la modification ou la suppression de ses données.
13. Acceptation des CGV
La signature du devis vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.